Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 <BR>

J.O. 251 du 27 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

NOR : INDI0505958V

Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Bouissonnade, 12290 Ségur.